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- Suivi de la reprise des revendications
- Préparation et vérification des contrats typiques et atypiques
- Legal support des processus d'investissement, y compris la négociation des contrats et la préparation de la documentation en français, anglais, allemand et espagnol
- Services juridiques relatives aux instruments financiers tels que: factures, bons
- Rédaction des résolutions du conseil d'administration.

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Référé en droit français - - Encyclopédie par Wikipédia - Voila
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

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L Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’ Aubagne a obtenu l annulation d une subvention de la commune de La Penne-sur-Huveaune au fonds de solidarité et ...

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